Accompagnement sur la norme 17029
La norme ISO/IEC 17029 : quelle est cette nouvelle activité d’évaluation de la conformité ?
La norme d’accréditation ISO/IEC 17029 a été développée spécifiquement pour les activités de validation ou de vérification de données et est parue en fin d’année 2019.
L’objectif pour les organismes accrédités selon cette norme est de confirmer la fiabilité d’informations stipulées dans des déclarations faites par des tiers.
Cette confirmation peut se faire à priori, c’est la validation qui s’applique à des déclarations concernant un usage futur prévu ou à un résultat projeté = confirmation de la plausibilité.
Ou bien cette confirmation a lieu à posteriori, c’est la vérification qui s’applique à des évènements ayant déjà eu lieu ou des résultats ayant déjà été obtenus = confirmation de la véracité.
Les exigences de la norme ISO/IEC 17029 vont s’appliquer à quels domaines d’activités ?
Les activités de vérification et validation ouvertes à l’accréditation sont aujourd’hui :
- les activités de vérification de la déclaration de performance extra-financière
- les activités de vérification de la déclaration portant sur l’exécution par les sociétés de leurs objectifs sociaux et environnementaux
Quels types d’accompagnements proposés ?
Si vous êtes accrédité sur la norme 17020 pour la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales des rapports annuels (rapports RSE), vous avez jusqu’au 30 juin 2024 pour réaliser la transition sur la norme 17029 et respecter les exigences de cette nouvelle norme :
Je peux vous accompagner pour réaliser cette transition, vous aider à appréhender ces nouvelles exigences et vous préparer pour l’évaluation de transition ;
Vous n’êtes pas encore accrédité, vous souhaitez développer des activités de déclaration portant sur l’exécution par les sociétés, mutuelles et unions à mission de leurs objectifs sociaux et environnementaux
Je vous accompagne dans la mise en place d’un système qualité adapté, dans la formation des équipes avec si besoin un accompagnement lors de votre évaluation initiale ;
Dans tous les cas, si vous souhaitez :
- vérifier la bonne prise en compte des exigences de la 17029 par votre organisme, je peux réaliser votre audit interne pour vous préparer et vous mettre en condition pour l’évaluation du Cofrac (initial ou de transition)
- vous souhaitez externaliser la fonction de RQ pendant un temps défini afin d’aider vos équipes à « grimper la marche » de la 17029, je vous accompagne selon vos besoins exacts du moment (durées variables et ajustables au mois par mois en fonction de vos besoins).
Quelles garanties je peux vous apporter ?
J’ai travaillé plus de 10 ans au Cofrac et en tant que responsable du pôle Bâtiments – Industries – Services, j’ai été en charge de l’accréditation des organismes réalisant les activités de vérifications des informations sociales, environnementales et sociétales des rapports annuels du conseil d’administration ou du directoire.
J’ai réalisé plusieurs évaluations d’organismes accrédités sur ce domaine technique, et depuis juillet 2021 je fais partie des premiers évaluateurs qualiticiens qualifiés par le Cofrac sur ce nouveau référentiel qu’est la 17029.
J’ai la compétence pour vous accompagner sur ces sujets, n’hésitez pas à me contacter pour que nous puissions en discuter.